S 249/29 CHOLLET Emile, négociant, Savigny, 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/29
Titre:CHOLLET Emile, négociant, Savigny
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 6/1949
- Faillite ordinaire
- Clôturée le 20.12.1949.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708225
 

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