S 248/53 Enquêtes 3/60, 68/60, 41/60. Prononcé du 5 décembre 1961. Concurrence déloyale. (Henniez-Santé S.A. et Henniez-Lithinée S.A.)., 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/53
Titre:Enquêtes 3/60, 68/60, 41/60. Prononcé du 5 décembre 1961. Concurrence déloyale. (Henniez-Santé S.A. et Henniez-Lithinée S.A.).
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concurrence déloyale (Matières\C)
  SOURCES MINERALES HENNIEZ-SANTE (HENNIEZ) (Personnes\S)
  HENNIEZ-LITHINEE S.A. (HENNIEZ) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708175
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises