S 248/49 Enquête N° 286. Jugement du 3 février 1959. Homicide par négligence et contravention aux dispositions des art. 17, 25, 58 LA et 12, 13 et 46 RE., 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/49
Titre:Enquête N° 286. Jugement du 3 février 1959. Homicide par négligence et contravention aux dispositions des art. 17, 25, 58 LA et 12, 13 et 46 RE.
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708172
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises