S 248/48 Enquête N° 172. Jugement du 30 septembre 1958. Entrave à la circulation publique par négligence et contravention aux dispositions des art. 25, 27, 58 LA et aux art. 138 et 139 de la loi vaudoise sur les routes., 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/48
Titre:Enquête N° 172. Jugement du 30 septembre 1958. Entrave à la circulation publique par négligence et contravention aux dispositions des art. 25, 27, 58 LA et aux art. 138 et 139 de la loi vaudoise sur les routes.
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708171
 

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