S 247/33-34 Dossiers civils divers, 1877.01.01-1889.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/33-34
Titre:Dossiers civils divers
Dates:1877-1889
Période de création:01/01/1877 - 31/12/1889
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708055
 

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