S 247/35-42 Dossiers d'assainissements agricoles, 1935.01.01-1943.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/35-42
Titre:Dossiers d'assainissements agricoles
Dates:1935-1943
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1943
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier d'assainissement financier agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708058
 

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