S 247/29-32 Registres particuliers du Président, 1859.01.01-1935.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/29-32
Titre:Registres particuliers du Président
Dates:1859-1935
Période de création:01/01/1859 - 31/12/1935
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708050
 

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