S 225/229 Jugements de police, 1908.11.13-1909.01.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/229
Titre:Jugements de police
Dates:13.11.1908 - 08.01.1909
Période de création:13/11/1908 - 08/01/1909
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707302
 

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