S 225/228 Jugements de police, 1907.09.10-1908.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/228
Titre:Jugements de police
Dates:10.09.1907 - 13.11.1908
Période de création:10/09/1907 - 13/11/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707301
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises