S 225/215 Tribunal de police, 1900.01.03-1901.04.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/215
Titre:Tribunal de police
Dates:03.01.1900 - 22.04.1901
Période de création:03/01/1900 - 22/04/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707287
 

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