S 225/214 Tribunal de police, 1898.10.12-1900.01.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/214
Titre:Tribunal de police
Dates:12.10.1898 - 26.01.1900
Période de création:12/10/1898 - 26/01/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707286
 

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