S 225/168 Causes fiscales et criminelles, 1806.04.19-1807.10.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/168
Titre:Causes fiscales et criminelles
Dates:19.04.1806 - 05.10.1807
Période de création:19/04/1806 - 05/10/1807
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707237
 

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