S 225/167-170 Registres des causes fiscales et criminelles, 1803.07.09-1809.11.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/167-170
Titre:Registres des causes fiscales et criminelles
Dates:09.07.1803 - 24.11.1809
Période de création:09/07/1803 - 24/11/1809
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707235
 

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