S 225/167 Causes fiscales et criminelles, 1803.07.09-1806.04.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/167
Titre:Causes fiscales et criminelles
Dates:09.07.1803 - 19.04.1806
Période de création:09/07/1803 - 19/04/1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707236
 

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