S 225/127 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1903.07.20-1905.02.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/127
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:20.07.1903 - 18.02.1905
Période de création:20/07/1903 - 18/02/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707190
 

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