S 225/126 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1901.03.29-1903.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/126
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:29.03.1901 - 20.06.1903
Période de création:29/03/1901 - 20/06/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707189
 

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