S 225/125 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1897.09.07-1901.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/125
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:07.09.1897 - 29.03.1901
Période de création:07/09/1897 - 29/03/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707188
 

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