S 225/124 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1897.02.22-1899.01.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/124
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:22.02.1897 - 27.01.1899
Période de création:22/02/1897 - 27/01/1899
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707187
 

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