S 225/123 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1894.05.09-1897.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/123
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:09.05.1894 - 01.11.1897
Période de création:09/05/1894 - 01/11/1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707186
 

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