S 225/128 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1904.03.21-1906.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/128
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:21.03.1904 - 30.04.1906
Période de création:21/03/1904 - 30/04/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707191
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises