S 225/113 Président du Tribunal civil, 1901.07.13-1904.04.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/113
Titre:Président du Tribunal civil
Dates:13.07.1901 - 11.04.1904
Période de création:13/07/1901 - 11/04/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707175
 

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