S 225/112 Président du Tribunal civil, 1899.05.08-1901.07.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/112
Titre:Président du Tribunal civil
Dates:08.05.1899 - 10.07.1901
Période de création:08/05/1899 - 10/07/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707174
 

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