S 225/103-117 Registres du Président du Tribunal civil, 1847.10.09-1911.12.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/103-117
Titre:Registres du Président du Tribunal civil
Dates:09.10.1847 - 21.12.1911
Période de création:09/10/1847 - 21/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707164
 

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