S 225/77 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1902.01.09-1903.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/77
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:09.01.1902 - 14.12.1903
Période de création:09/01/1902 - 14/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707137
 

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