S 225/76 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses, 1900.10.31-1902.01.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/76
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses
Dates:31.10.1900 - 06.01.1902
Période de création:31/10/1900 - 06/01/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707136
 

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