SB 253/453 Commission extraparlementaire: Conseil technique, rédaction garantie fédérale, articles Constitution et Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), du 17 novembre 1948, 1948-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/453
Titre:Commission extraparlementaire: Conseil technique, rédaction garantie fédérale, articles Constitution et Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), du 17 novembre 1948
Dates:1948-1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704596
 

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