SB 280/631-632 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1912.06.25-1950.04.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/631-632
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1912-1950
Période de création:25/06/1912 - 27/04/1950
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 22823 au no 66867.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704512
 

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