SB 280/570 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1913.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/570
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1913-1955
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 26523 au no 72466.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire Gf 59/15.
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704455
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises