SB 280/451-461 Epuration des servitudes suite à l'introduction du feuillet fédéral, 1957.01.01-1970.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/451-461
Titre:Epuration des servitudes suite à l'introduction du feuillet fédéral
Dates:1957-1970
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1970
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 classeurs et 4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704339
 

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