SB 253/426 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 9 octobre 1998, concernant la modification des conditions d'éligibilités au Conseil fédéral; 2. L'arrêté fédéral du 26 juin 1998, concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation; 3. Initiative populaire du 22 octobre 1993 "Propr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/426
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 9 octobre 1998, concernant la modification des conditions d'éligibilités au Conseil fédéral; 2. L'arrêté fédéral du 26 juin 1998, concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation; 3. Initiative populaire du 22 octobre 1993 "Propriété du logement pour tous"; 4. Modification du 20 mars 1998 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Dates:07.02.1999 (date de la votation)
Période de création:07/02/1999 - 07/02/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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