SB 253/437 Objets: 1. Modification du code pénal (Interruption de grossesse); 2. initiative populaire "Pour la mère et l'enfant", 2002.06.02-2002.06.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/437
Titre:Objets: 1. Modification du code pénal (Interruption de grossesse); 2. initiative populaire "Pour la mère et l'enfant"
Dates:02.06.2002 (date de la votation)
Période de création:02/06/2002 - 02/06/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient la synthèse des résultats (pas de résultats détaillés par commune).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703789
 

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