SB 253/435 Objets: 1. Frein à l'endettement; 2. Initiative "AVS, énergie, travail"; 3. Initiative "Suisse sans armée"; 4. Initiative "Service pour la paix"; 5. Initiative "Impôt sur les gains en capital", 2001.12.02-2001.12.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/435
Titre:Objets: 1. Frein à l'endettement; 2. Initiative "AVS, énergie, travail"; 3. Initiative "Suisse sans armée"; 4. Initiative "Service pour la paix"; 5. Initiative "Impôt sur les gains en capital"
Dates:02.12.2001 (date de la votation)
Période de création:02/12/2001 - 02/12/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703785
 

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