SB 253/429 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 8 octobre 1999, relatif à la réforme de la justice; 2. Initiative populaire "Pour une démocratie directe plus rapide" (délai de traitement des initiatives populaires présentées, sous forme de projet rédigé de toutes pièces); 3. Initiative populaire "Pour u

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/429
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 8 octobre 1999, relatif à la réforme de la justice; 2. Initiative populaire "Pour une démocratie directe plus rapide" (délai de traitement des initiatives populaires présentées, sous forme de projet rédigé de toutes pièces); 3. Initiative populaire "Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales" (Initiative du 3 mars); 4. Initiative populaire "Pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle" (Initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD]); 5. Initiative populaire "Visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé, afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux (Initiative pour la réduction du trafic)
Dates:12.03.2000 (date de la votation)
Période de création:12/03/2000 - 12/03/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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