SB 253/405 Objets: 1. La loi fédérale du 9 octobre 1992, concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants; 2. Arrêté fédéral du 9 octobre 1992, supprimant l'interdiction des maisons de jeu; 3. Initiative populaire du 26 octobre 1992 "Pour l'abolition des expériences sur animaux, 19

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/405
Titre:Objets: 1. La loi fédérale du 9 octobre 1992, concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants; 2. Arrêté fédéral du 9 octobre 1992, supprimant l'interdiction des maisons de jeu; 3. Initiative populaire du 26 octobre 1992 "Pour l'abolition des expériences sur animaux
Dates:07.03.1993 (date de la votation)
Période de création:07/03/1993 - 07/03/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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