SB 253/395 Objets: 1. Initiative populaire du 25 février 1986 "Halte au bétonnage pour une stabilisation du réseau routier"; 2. Initiative populaire du 2 juillet 1987 "Pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon"; 3. Initiative populaire du 2 juillet 1987 "Pour un district du Knonau sans

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/395
Titre:Objets: 1. Initiative populaire du 25 février 1986 "Halte au bétonnage pour une stabilisation du réseau routier"; 2. Initiative populaire du 2 juillet 1987 "Pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon"; 3. Initiative populaire du 2 juillet 1987 "Pour un district du Knonau sans autoroute"; 4. Initiative populaire du 2 juillet 1987 "Contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil"; 5. Arrêté fédéral du 23 juin 1989 sur la viticulture; 6. Modification du 23 juin 1989 de la loi fédérale d'organisation judiciaire
Dates:01.04.1990 (date de la votation)
Période de création:01/04/1990 - 01/04/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

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Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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