SB 253/391 Objets: 1. Arrêté fédéral du 20 mars 1987 relatif à la modification de la constitution fédérale, visant à créer les bases d'une politique coordonnée des transports; 2. Initiative populaire du 24 février 1983 "Visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, l'âge

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/391
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 20 mars 1987 relatif à la modification de la constitution fédérale, visant à créer les bases d'une politique coordonnée des transports; 2. Initiative populaire du 24 février 1983 "Visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, l'âge donnant droit à la rente AVS"
Dates:11.06-12.06.1988 (date de la votation)
Période de création:11/06/1988 - 12/06/1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=701981
 

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