SB 253/381 Objets: 1. Initiative populaire du 21 janvier 1980 "Pour une protection efficace de la maternité"; 2. Arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant un article sur la radio et la télévision; 3. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 22 juin 1984 relatif à l'initiative populaire "Sur l'inde

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/381
Titre:Objets: 1. Initiative populaire du 21 janvier 1980 "Pour une protection efficace de la maternité"; 2. Arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant un article sur la radio et la télévision; 3. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 22 juin 1984 relatif à l'initiative populaire "Sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels" (art. 2 de l'arrêté fédéral)
Dates:01.12-02.12.1984 (date de la votation)
Période de création:01/12/1984 - 02/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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