SB 253/378 Objets: 1. Arrêté fédéral du 24 juin 1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds; 2. Arrêté fédéral du 24 juin 1983 relatif à la redevance pour l'utilisation des routes nationales; 3. Initiative populaire du 14 décembre 1979 "Pour un authentique service

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/378
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 24 juin 1983 concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds; 2. Arrêté fédéral du 24 juin 1983 relatif à la redevance pour l'utilisation des routes nationales; 3. Initiative populaire du 14 décembre 1979 "Pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l'acte"
Dates:25.02-26.02.1984 (date de la votation)
Période de création:25/02/1984 - 26/02/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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