SB 253/376 Objets: 1. Arrêté fédéral du 8 octobre 1982 concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants; 2. Arrêté fédéral du 8 octobre 1982 concernant l'article constitutionnel sur l'énergie , 1983.02.26-1983.02.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/376
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 8 octobre 1982 concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants; 2. Arrêté fédéral du 8 octobre 1982 concernant l'article constitutionnel sur l'énergie
Dates:26.02-27.02.1983 (date de la votation)
Période de création:26/02/1983 - 27/02/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700558
 

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