SB 253/343 Objets: 1. Référendum obligatoire "Financement du métro M2"; 2. Référendum facultatif "Loi sur la gestion des déchets" (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts), 2002.11.24-2002.11.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/343
Titre:Objets: 1. Référendum obligatoire "Financement du métro M2"; 2. Référendum facultatif "Loi sur la gestion des déchets" (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts)
Dates:24.11.2002 (date de la votation)
Période de création:24/11/2002 - 24/11/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700386
 

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