SB 253/341 Objets: 1. Initiative "Vaud-Genève"; 2. Abrogation de l'art. 63, de la Constitution cantonale (suppression de la nomination des fonctionnaires); 3. Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnité de base des députés, notamment), (inclus extraits des procès-verbaux communaux par d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/341
Titre:Objets: 1. Initiative "Vaud-Genève"; 2. Abrogation de l'art. 63, de la Constitution cantonale (suppression de la nomination des fonctionnaires); 3. Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnité de base des députés, notamment), (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts)
Dates:02.06.2002 (date de la votation)
Période de création:02/06/2002 - 02/06/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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