SB 253/338 Objet: Initiative populaire " Pour des hôpitaux de proximité", 2000.09.24-2000.09.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/338
Titre:Objet: Initiative populaire " Pour des hôpitaux de proximité"
Dates:24.09.2000 (date de la votation)
Période de création:24/09/2000 - 24/09/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700377
 

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