SB 253/345-346 2004/ Objets: 1. Initiative "Sauver le Pied du Jura"; 2. Initiative "Sur les successions et contre-projet", 2004.05.16-2004.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/345-346
Titre:2004/ Objets: 1. Initiative "Sauver le Pied du Jura"; 2. Initiative "Sur les successions et contre-projet"
Dates:16.05.2004 (date de la votation)
Période de création:16/05/2004 - 16/05/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sans brochure officielle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour la brochure officielle, voir SB 253/79
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700374
 

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