SB 253/334 Objets: Introduction dans la Constitution cantonale 1. Du référendum financier; 2. D'un mécanisme de frein à l'endettement, 1998.11.29-1998.11.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/334
Titre:Objets: Introduction dans la Constitution cantonale 1. Du référendum financier; 2. D'un mécanisme de frein à l'endettement
Dates:29.11.1998 (date de la votation)
Période de création:29/11/1998 - 29/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700189
 

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