SB 253/332 Objets: 1. La modification de l'art. 33 de la Constitution (réduction de l'effectif du Grand Conseil et nouveau découpage électoral); 2. Modification de l'art. 56 de la Constitution (suppression de la limite de 2 conseillers d'Etat par district), 1997.06.08-1997.06.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/332
Titre:Objets: 1. La modification de l'art. 33 de la Constitution (réduction de l'effectif du Grand Conseil et nouveau découpage électoral); 2. Modification de l'art. 56 de la Constitution (suppression de la limite de 2 conseillers d'Etat par district)
Dates:08.06.1997 (date de la votation)
Période de création:08/06/1997 - 08/06/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700177
 

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