SB 253/326 Objet: Initiative populaire législative " Pour alléger l'impôt sur l'épargne" (afin d'abaisser les taux hypothécaires), 1993.06.06-1993.06.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/326
Titre:Objet: Initiative populaire législative " Pour alléger l'impôt sur l'épargne" (afin d'abaisser les taux hypothécaires)
Dates:06.06.1993 (date de la votation)
Période de création:06/06/1993 - 06/06/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700170
 

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