SB 253/317 Objet: A propos de la loi du 2 juin 1987 modifiant celle du 6 décembre 1967, sur les traitements et les pensions des membres du Conseil d'Etat, 1987.12.05-1987.12.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/317
Titre:Objet: A propos de la loi du 2 juin 1987 modifiant celle du 6 décembre 1967, sur les traitements et les pensions des membres du Conseil d'Etat
Dates:05.12-06.12.1987 (date de la votation)
Période de création:05/12/1987 - 06/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700150
 

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