SB 253/315 Objets: 1. Initiative populaire constitutionnelle "Pour stopper l'augmentation automatique des impôts"; 2. Initiative populaire législative "Pour le droit au recyclage, pour mieux défendre nos emplois", 1986.09.27-1986.09.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/315
Titre:Objets: 1. Initiative populaire constitutionnelle "Pour stopper l'augmentation automatique des impôts"; 2. Initiative populaire législative "Pour le droit au recyclage, pour mieux défendre nos emplois"
Dates:27.09-28.09.1986 (date de la votation)
Période de création:27/09/1986 - 28/09/1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700143
 

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