SB 253/309 Objet: Initiative constitutionnelle "pour une justice pénale à visage humain", 1984.05.19-1984.05.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/309
Titre:Objet: Initiative constitutionnelle "pour une justice pénale à visage humain"
Dates:19.05-20.05.1984 (date de la votation)
Période de création:19/05/1984 - 20/05/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700137
 

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