SC 195/662 Jugements arbitraux, 1918.02.01-1967.09.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/662
Titre:Jugements arbitraux
Dates:27.08.1964-22.09.1967
Période de création:01/02/1918 - 22/09/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698841
 

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